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APL : quels revenus sont pris en compte pour l’aide personnalisée au logement ?

L’APL ou l’Aide personnalisée au logement est un soutien financier conçu pour diminuer le montant de votre loyer (ou encore de votre redevance, dans le cas d’une résidence en foyer). Cet appui est versé à cause de la situation de votre habitation et ce, quel que soit votre statut : marié, célibataire, avec ou sans personne à charge. Les conditions d’allocation divergent selon que vous résidez en foyer ou que vous êtes en location.

Comment sont calculés les APL ?

Les procédés de prise en compte des ressources des bénéficiaires de l’Aide personnalisée au logement (APL) ont désormais été changés. Ainsi, l’APL est dorénavant calculé en tenant compte des revenus des 12 derniers mois roulants. Cette aide au logement est systématiquement recalculée tous les trimestres. A titre d’exemple, les APL des mois de janvier, février et mars de l’année 2021 ont été comptées à partir des revenus de décembre 2019 à novembre 2020, et ainsi de suite avec une nouvelle spéculation tous les trimestres. Les revenus pris en compte sont ainsi actualisés sans avoir à réaliser de démarches auprès de la Caf (Caisse d’allocations familiales).

Toutefois, certains changements de situation (divorce, invalidité, accident, maladie, chômage…) conduisent à une nette réduction des revenus en cours de période d’allocation. Ce sont des situations prises en compte dans la spéculation des APL. Elles doivent être signalées sur place ou à la Caf en ligne (sur son site web) en remplissant un formulaire de changement de situation.

Ressource financière maximale pour bénéficier des APL

La réglementation ne détermine pas une ressource financière maximale précise à ne pas dépasser afin de pouvoir bénéficier des APL. La spéculation de ces dernières tient compte de nombreux paramètres, pour ne citer que la composition du foyer du bénéficiaire. Le montant final de ces aides au logement résulte, en conséquence, d’une spéculation compliquée après application de nombreux barèmes. Le plafond de revenu applicable va ainsi dépendre de chaque situation des demandeurs. Le plus simple pour ces derniers est ainsi de recourir au simulateur des APL pour voir s’ils dépassent ou pas le plafond des ressources financières applicable à leurs situations.

D’autres critères d’éligibilité à l’APL

Le patrimoine du demandeur est également pris en compte dans l’estimation des revenus du foyer, dès lors que la valeur de ce patrimoine va au-delà de 30 000 euros. En vue d’estimer ce seuil, il est tenu compte du coût du patrimoine mobilier. Le coût estimé du patrimoine immobilier est autant pris en compte, à part ceux des biens à usage professionnel et de la résidence principale.

Par ailleurs, les appuis au logement peuvent être alloués à des enfants liés au foyer fiscal de leurs parents. Dans cette situation, si les parents sont assujettis à l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), les enfants ne peuvent pas bénéficier d’aides au logement.

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