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PAS : comment fonctionne le prêt d’accession sociale ?

Le prêt d’accession sociale favorise l’obtention d’un prêt pour que chacun puisse accéder à une propriété ou être propriétaire d’une résidence principale. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les critères d’éligibilités à ce prêt ?

Sélectionné au PAS : avoir un le bon profil d’emprunteur

Le prêt d’accession sociale fonctionne par l’octroie aux personnes désirant être propriétaire d’une résidence principale ou désirant une rénovation de leur propriété. L’emprunteur doit alors être de nationalité française ou étranger titulaire d’une carte de séjour. Il doit justifier d’un revenu annuel limité. En effet, un prêt d’accession sociale est réservé uniquement aux personnes ayant des revenus modestes. Le seuil à ne pas dépasser dans le revenu fiscal permet l’octroi de ce prêt. Il va aussi dépendre des revenus des occupants et/ou la composition du foyer ainsi que la localisation géographique des zones d’occupation des futurs propriétaires. Le référencement de revenu à prendre en compte est celui de l’année n-2. Même fonctionnement que le crédit immobilier, le prêt d’accession sociale dispose d’un taux variable ou fixe selon la durée de l’emprunt. Pour comprendre l’éligibilité d’un projet au PAS, il est possible de calculer la totalité des ressources des personnes désirant empruntés et le coût total du projet à diviser par neuf. Ceci en comparatif avec le tableau de référencement de revenu dans la zone sur laquelle le ou les propriétaires se trouvent.

Octroi selon la nature du projet et le type de logement

Comme il est indiqué le prêt d’accession sociale concerne seulement le logement et non le prêt ou l’achat d’une voiture par exemple. Ce sont les établissements financiers qui ont signé une convention avec l’Etat qui peuvent financer le prêt. La garantie sera sous forme de caution ou d’hypothèque et le logement ou le bien ne pourra être soumis à toute forme de location, seuls les bénéficiaires du PAS doivent occuper le logement. Le PAS finance donc la construction avec l’achat du terrain à occuper, l’achat une habitation neuve ainsi que l’achat d’une ancienne habitation avec travaux d’amélioration.

Autres conditions et exceptions sur le PAS

Les établissements financiers peuvent offrir des prêts en complément au futur propriétaire. Dans certains cas, le PAS fait exception de location qui pourrait s’étendre en six ans, même si le logement devait être occupé par l’emprunteur au moins huit mois dans l’année. Il s’agit des personnes en situation de divorce, d’invalidité, de mobilité professionnelle ou encore de décès. Comme les frais de dossier sont plafonnés, les personnes à revenu modeste désirant en bénéficier restent très avantageuses pour l’accession d’un logement donné. Le prêt peut être aussi couvert dans sa totalité, d’où tout son intérêt.

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