dune-immobilier

Quels sont les avantages du prêt locatif social ?

Le PLS ou Prêt locatif social donne à l’investisseur la possibilité de profiter d’une exonération de taxe foncière et d’une TVA à taux réduit sur le prix de vente, pour une durée entre 15 et 25 ans, à compter de l’année qui suit la livraison. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le PLS et ses avantages.

Prêt locatif social : qu’est-ce que c’est ?

Le Prêt locatif social ou PLS est un dispositif mis en place par l’Etat. Il soutient la construction de logements sociaux dans les zones tendues et aide au financement de leur acquisition. Le PLS est accessible aussi bien aux investisseurs privés qu’aux bailleurs sociaux. Réglementé, le dispositif oblige l’emprunteur à réaliser une signature de convention avec le Gouvernement et à honorer les séries d’engagements y étant mentionnés. Les logements neufs, une fois construits, sont présentés à des loyers plafonnés. Alloués sous conditions de ressources, leur occupation doit se faire au titre de résidence principale. Le mode de gestion du logement ainsi que la durée de mise en location sont aussi réglementés. L’emprunteur profite, en contrepartie de ces engagements, de certaines conditions avantagées.

Les avantages du PLF

En devenant propriétaire d’un logement locatif social par le biais du Prêt locatif social, vous bénéficiez d’une diminution de taxe foncière durant 15 à 25 ans, à partir de l’année qui suit la réalisation du bien ou de sa livraison. Cependant, cette durée peut être portée à 30 ans si la construction présente certains critères environnementaux. Vous profitez également d’une réduction de la TVA. En plus de ces privilèges, le Prêt locatif social propose des taux d’intérêt indexés sur la rémunération du livret A.

Un octroi cependant sous conditions

Tout bailleur, qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique, peut profiter du Prêt locatif social s’il honore certaines conditions. Pour ce faire, le bénéficiaire doit particulièrement fournir un apport au moins égal à 10% du prix de l’opération et obtenir une approbation de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Le PLS doit, par ailleurs, financer au moins 50% de l’opération.

Le bailleur s’engage autant à mettre en pratique les plafonds de loyers, restaurés chaque année par une circulaire ministérielle. Pour le cas des locataires, éligibles sous conditions de revenus, ils peuvent profiter de l’APL ou Aide personnalisée au logement. Enfin, l’emprunteur doit s’engager à assurer la gestion du logement ou à en confier cette gestion à un individu ou encore à un organisme ayant obtenu un agrément du Ministère du logement.

Quitter la version mobile