L’état des lieux est un document indispensable lors d’une mise en location. Dans les grandes lignes, ce papier permettra, au bailleur et au locataire, d’effectuer un inventaire détaillé du bien à louer. Ce sera, en quelque sorte, une manière de débuter le futur accord sur des bases saines. Pour pouvoir l’établir en bonne et due forme, il est nécessaire de se pencher sur les étapes à suivre et ce que sa rédaction implique.
En quoi consiste l’état des lieux ?
L’état des lieux est un document qui, lorsqu’il est réalisé, accompagne le bail. Il doit donc être établi entre locataire et bailleur à la remise des clés ou dès lors que l’établissement du contrat est entendu. D’ailleurs, ce premier constat servira de référence (pour un autre état des lieux) lorsque le locataire remettra les clés pour quitter le logement.
Toutefois, qu’il s’agisse de l’état des lieux à l’entrée ou à la sortie, le déroulement est le même. Le locataire et le bailleur font l’inventaire de chaque pièce ainsi que des équipements qui y sont installés quand le bien est meublé. Il faudra ensuite retranscrire toutes les constatations (sur papier ou en version numérique) en deux exemplaires pour que chaque partie ait une copie.
A noter que l’état des lieux peut se faire à l’amiable entre le locataire et le bailleur, ou avec l’intervention d’un huissier.
Comment s’effectue l’état des lieux d’entrée ?
Lors de la visite du logement, le locataire et le propriétaire devront tout inventorier par écrit. L’état des lieux ainsi rédigé devra mentionner :
- La nature du document : état des lieux d’entrée ;
- La date ;
- L’adresse ;
- Les renseignements concernant le bailleur (nom et adresse) ;
- Le nom du locataire ;
- Les renseignements concernant l’huissier si les parties en contactent un (dénomination et adresse) ;
- Le descriptif : des pièces du logement, du plafond, des murs, du sol, des équipements, des clés et autres moyens d’accès.
- Les relevés des compteurs ;
- La signature des deux protagonistes.
Comment s’effectue l’état des lieux de sortie ?
La présentation de l’état des lieux de sortie dépendra de celle de la présentation des lieux d’entrée. Il se peut que les deux constats soient sur le même document mais dans des colonnes différentes. Ou alors, ils peuvent écrits sur deux papiers distincts. Le plus important est de disposer de l’état des lieux initial pour comparaison.
Comme pour la première visite, en cas de litige, un huissier peut servir d’intermédiaire. Il faudra alors régler les honoraires correspondant à ses services.
Toutes les mentions de l’état des lieux d’entrée doivent également figurer sur le nouveau constat en plus de : la nouvelle adresse du locataire sortant, l’état des pièces et des équipements, ainsi que la date d’entrée du locataire.
