Le syndic demande aux copropriétaires les fonds pour réclamer le coût commun de la copropriété. En effet, les copropriétaires sont responsables des frais liés à la copropriété, comme les frais de syndic, les factures d'électricité et d'eau, etc. Néanmoins, les syndics peuvent émettre des appels de fonds complémentaires au cours de l'année, cela pour garantir des charges particulières. Une fois que vous devenez propriétaire d'un immeuble en copropriété, vous devez participer aux frais de levée de fonds. Cette règle est obligatoire et aucun copropriétaire ne peut y décliner.
Copropriété : c’est quoi les appels de fonds ?
Un appel de fonds est une demande d'un syndicat de copropriété à un copropriétaire pour recouvrer des sommes dues. Les copropriétaires sont, en fait, responsables des charges de copropriété, qui répondent aux frais liés à l’administration de la copropriété et à son entretien. Le montant facturé est basé sur la quote-part des parties communes, formulée en pourcentage. Pour information, les tantièmes sont déterminés dans le Descriptive Division Statement (EDD) de l'Addendum Common Ownership Regulations ou l’annexe du règlement de copropriété.
Appels de fonds : qu'est-ce que cela inclut ?
Les appels de fonds comportent la répartition de 2 grandes classifications de dépenses engagées par les opérations de copropriété. D’abord, il y a les dépenses générales qui sont des dépenses liées à la protection, à l'entretien et à la gestion du bâtiment. Puis, il y a les frais spéciaux qui sont des dépenses occasionnées par les services collectifs et les éléments utilitaires (ascenseurs, dispositifs de réchauffement). Il est important de les distinguer tout en respectant les lois sur la copropriété, car elles ne suivent pas les mêmes réglementes de répartition.
Paiement des appels de fonds : comment ça marche ?
Afin de recouvrer les dépenses courantes fixées par le budget provisoire de la copropriété, le syndic procède généralement à une levée de fonds 4 fois par an, soit une fois par trimestre. Néanmoins, les statuts de copropriété peuvent imposer une autre périodicité. En ce qui concerne les dépenses spéciales, une demande de fonds temporaire sera faite en fonction des résultats du vote de l'assemblée générale des actionnaires.
Quoi qu’il en soit, dès que le syndic a lancé l’appel de fonds, les copropriétaires sont tenus à payer le montant demandé à la date d'échéance mentionnée sur l'avis. Les ajustements sont effectués par le syndic à la fin de l'exercice, sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires.
Si un copropriétaire ne respecte pas ses honoraires dans les délais convenus, le syndic a le droit de lui mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
