Achat – Vente

COS : à quoi sert le coefficient d’occupation des sols ?

Depuis toujours, pour une construction ou un agrandissement d’une maison, il était obligatoire de déterminer le coefficient d’occupation des sols. Ce qui vous permettra de connaitre exactement la surface sur laquelle vous pouvez construire, sans courir le risque d’être sanctionné…

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Qu’est ce qu’une parcelle cadastrale ?

Le cadastre est un registre descriptif et d’évaluation des terrains et des structures construites. Il s’agit d’un document fiscal destiné à déterminer l’assiette de l’impôt foncier et ne peut être utilisé comme preuve de propriété. Il ne garantit donc pas…

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Quelle est la durée maximale d’une promesse de vente ?

La promesse de vente est un acte préalable conclu entre deux parties (acheteur et vendeur) qui sont animées par une intention réciproque de conclure une vente définitive sur une chose. Elle est fréquemment utilisée dans une transaction immobilière, mais s’avère…

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Comment est calculé le prix d’un terrain ?

Il existe plusieurs manières de calculer le prix d’un terrain. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour identifier sa valeur, à savoir si le terrain est non constructible, constructible ou même agricole, ce qui différencie sa valeur. Comment est…

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